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« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre… Continue Reading →

La participation électorale en 2017. Bilan.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mis en ligne plusieurs études (nationales comme régionales) sur la participation électorale en 2017. Pour les 4 tours des élections qui se sont tenus cette année (présidentielle et législatives), sur… Continue Reading →

EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple

Donald Trump a été élu président des Etats-Unis tout en ayant récolté moins de votes qu’Hillary Clinton, ce qui pourrait relancer les appels à réformer le système électoral américain qui repose sur l’élection du président au suffrage universel indirect. Ce… Continue Reading →

Attentats. Peut-on reporter l’élection présidentielle à cause du …

L’attentat du 20 avril, à deux jours du premier tour de l’élection présidentielle, fait suite à la découverte en début de semaine d’un projet d’attentat terroriste contre un ou plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Ces faits mettent sur le devant… Continue Reading →

Nombre de communes. Vers une révolution à la suédoise ?

Fini le tabou de « touche pas à ma commune ! «  À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion… Continue Reading →

L’intercommunalité en 2016.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et… Continue Reading →

Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen …

L’information selon laquelle M. Le Pen, élue présidente, provoquerait une dissolution en cas de défaite aux législatives est étonnante. Elle s’expliquerait par son souci de vouloir saisir les français d’un référendum sur le mode de scrutin. Il n’est pas certain déjà… Continue Reading →

Mariage pour tous. Saisine citoyenne du CESE. Première …

Les opposants au mariage gay ont remis ce vendredi une pétition citoyenne revendiquant 700.000 signatures en vue de la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE). C’est la première fois que celui-ci est saisi d’une demande complète sur saisie… Continue Reading →

QPC. Réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de …

La QPC est conforme en clair au droit communautaire Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler et de préciser sa jurisprudence à l’occasion de la première décision qu’il rendait après l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle relative à… Continue Reading →

Contrôle des comptes de la campagne présidentielle. Malaise ?

Le quotidien Le Monde révèle de possibles graves dysfonctionnements au sein de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). On rappellera que l’institution créée mise en place en 1990 approuve, rejette ou réforme les comptes… Continue Reading →

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