« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Presse

Voter : oui. Obligé de voter : non.

Une idée tend aujourd’hui comme hier à séduire les responsables politiques français : le vote obligatoire. L’annonce du dépôt [il y a quelques semaines] d’une proposition de loi en ce sens par le coprésident du groupe parlementaire écologiste à l’Assemblée nationale… Continue Reading →

Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.

MARIAGE GAY. Dans la situation qui nous préoccupe, on a un maire qui explique que tout le conseil municipal refusera de célébrer un mariage entre couple du même sexe. Peu importent les principes pour lesquels il expose ces refus, le… Continue Reading →

Attentats. Peut-on reporter l’élection présidentielle à cause du …

L’attentat du 20 avril, à deux jours du premier tour de l’élection présidentielle, fait suite à la découverte en début de semaine d’un projet d’attentat terroriste contre un ou plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Ces faits mettent sur le devant… Continue Reading →

Urgence constitutionnelle.

Devant les parlementaires réunis en Congrès en application de l’article 18, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures dont celle de constitutionnaliser le régime d’urgence. L’état d’urgence, décrété samedi par le Chef de… Continue Reading →

Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen …

L’information selon laquelle M. Le Pen, élue présidente, provoquerait une dissolution en cas de défaite aux législatives est étonnante. Elle s’expliquerait par son souci de vouloir saisir les français d’un référendum sur le mode de scrutin. Il n’est pas certain déjà… Continue Reading →

L’arme référendaire aux mains du Sénat

Permettant, dans sa rédaction initiale, au seul président de la République de solliciter directement le peuple en vue d’adopter un projet de loi dans certaines matières ou d’autoriser la ratification d’un engagement international, l’article 11 relevait de ce que les… Continue Reading →

Quelle réforme du contrôle parlementaire ?

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental. Décryptage… Continue Reading →

La Constitution française à l’épreuve syrienne.

Depuis plusieurs jours et encore plus récemment et avec plus de force à la tribune de l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent tant dans la « majorité » élargie que dans l’opposition pour réclamer un vote du Parlement sur l’engagement des forces armées… Continue Reading →

Réforme territoriale. Un référendum ?

Depuis que le Président de la République a acté l’accélération du calendrier de la réforme territoriale, nombreux sont ceux à droite et quelques personnalités à gauche qui réclament un référendum national sur cette question. Si ce qu’on dénomme improprement « démocratie… Continue Reading →

Les « petits » candidats. Présidentielle 2017. Démocratie …

Comment exister dans la campagne présidentielle en dehors des formations politiques traditionnelles ? Que révèlent les « petites candidatures » sur le fonctionnement de notre démocratie et l’accès au débat politique ? Pour en aller plus loin : La typologie des candidats, Pouvoirs n° 138

« Older posts

© 2020 LaConstitution.fr

Up ↑