« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Tag 61C

Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre… Continue Reading →

Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés.

Les députés ont gravé dans le marbre mercredi en commission les « coutumes » de répartition des postes clés de l’Assemblée, en adoptant quasi inchangée une proposition de résolution, malgré des tentatives de tous bords pour l’élargir. La proposition de résolution, qui… Continue Reading →

Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De …

L’article 10, alinéa 2, du Règlement dispose que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée. Il prévoit deux cas de figure : le premier en cas d’accord… Continue Reading →

© 2020 LaConstitution.fr

Up ↑