« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Indépendance du Parquet, objet d’une QPC.

La Haute juridiction administrative a transmis au Conseil constitutionnel en application de l’article 61-1 de la Constitution une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’indépendance du Parquet dans une procédure à laquelle l’USM est requérante et attaque la légalité du… Continue Reading →

La fronde judiciaire.

Devant les propos du chef de l’État sur la Justice qui critique en réalité le corporatisme et le conservatisme judiciaires, en partie justifiés (propos extraits d’un livre d’entretiens avec F. Hollande), les hauts magistrats de la Cour de cassation ont… Continue Reading →

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