« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Exécutif

Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?

Droit de grâce et pouvoir de nomination présidentiels, engagement de responsabilité du gouvernement, plafonnement à 30 du nombre de membres du gouvernement : les députés PRG veulent « démonarchiser » l’action de l’exécutif au travers de quatre propositions de loi constitutionnelles. Décidés… Continue Reading →

Qui compose le gouvernement Philippe II ?

Selon les analystes politistes, le remaniement du gouvernement d’Edouard Philippe va dans le sens d’une équipe recentrée sur les proches du président de la République et qui tente toujours de trouver un équilibre entre personnalités connues et moins connues venues… Continue Reading →

La fronde judiciaire.

Devant les propos du chef de l’État sur la Justice qui critique en réalité le corporatisme et le conservatisme judiciaires, en partie justifiés (propos extraits d’un livre d’entretiens avec F. Hollande), les hauts magistrats de la Cour de cassation ont… Continue Reading →

Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance …

François Hollande renonce à se présenter au combat électoral de 2017. L’abandon présidentiel est salué comme courageux par les uns, lucide par les autres. Les qualificatifs fleurissent. Une réalité s’impose : l’actuel locataire de l’Elysée n’engagera pas sa responsabilité personnelle devant… Continue Reading →

Peut-on dire que l’application des lois est lente ?

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux… Continue Reading →

Statut pénal du président de la République – Pascal Jan

Les députés, à la fin de cette mandature, entament l’examen du projet de loi organique sur le statut pénal du chef de l’Etat. On se souviendra qu’en 2007, le projet de loi constitutionnelle avait été adopté la veille du départ… Continue Reading →

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