MARIAGE GAY. Dans la situation qui nous préoccupe, on a un maire qui explique que tout le conseil municipal refusera de célébrer un mariage entre couple du même sexe. Peu importent les principes pour lesquels il expose ces refus, le mandat démocratique que pourraient lui avoir livré ses électeurs ne légitime en rien cette position. Il ne tiendra pas, tout simplement parce que rien, hormis un empêchement physique, ne permet à un édile de se soustraire à la loi.

Le maire est un officier d’état-civil, il doit appliquer la loi

La raison en est simple. Le maire est certes un élu du peuple et il doit à ce titre respecter le mandat que lui ont confié ses électeurs. Mais il ne faut pas oublier qu’il est également un officier d’état-civil, un agent de l’État.

Et, en tant que représentant de la puissance publique, il a la responsabilité et l’obligation de faire appliquer la loi. Ses convictions et sa « liberté de conscience » ne rentrent pas en compte dans le cadre de cet aspect de sa fonction, sauf si la loi le prévoit. Tel n’est pas le cas.

Ainsi, quand Noël Mamère avait marié un couple homosexuel à Bègles, en 2004, il l’avait fait en contradiction avec la loi. Non seulement, le mariage avait été frappé de nullité, mais le député-maire écologiste avait été suspendu un mois de ses fonctions.

Dans le cas qui nous intéresse, on se retrouve dans une situation contraire. Mais les conséquences peuvent être similaires.

Que peut faire le couple discriminé ?

En effet, si Jean-Pierre Massiou, le maire en question, s’entête dans sa décision de ne pas célébrer ce mariage, si aucun de ses adjoints ne se décide à prendre le relais, le couple qui s’est vu opposer ces refus a plusieurs moyens d’arriver à ses fins.

Si les deux personnes n’habitent pas dans la même commune et ne veulent pas saisir la justice, ils peuvent faire le choix d’une autre ville. Évidemment, s’ils résident au même endroit, ils sont obligés de s’y marier, et alors plusieurs solutions s’offrent à eux :

  1. Ils peuvent saisir le préfet

Hiérarchiquement et administrativement, les maires ont tendance à l’oublier, mais le représentant de l’État au niveau départemental est au-dessus d’eux. Une fois la saisie effectuée, le préfet peut décider de le suspendre, s’il se refuse toujours à célébrer l’union.

Notons également que tout maire dans cette situation risque une révocation, décidée par le Conseil des ministres.

  1. Saisir le procureur

Enfin, et c’est là le plus important, notons bien que ce refus de marier des couples homosexuels est une rupture d’égalité. Les couples dans cette situation peut donc faire une demande auprès du procureur. Au bout du compte, le maire risque tout de même une amende de 45.000 euros et jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Interview plusnouvelobs