« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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En finir avec le cumul des mandats. Pourquoi ? Comment ?

La nouvelle législature devrait se prononcer dans un avenir proche sur un projet de loi visant à interdire « le cumul des mandats » selon l’expression usitée. Au-delà des mots, la véritable question est celle de ses contours. Depuis 1985, la loi… Continue Reading →

Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n …

Le Conseil des ministres vient d’adopter une série de mesures législatives qui relèvent d’une opération « mains propres » de la vie politique. On connaît les raisons de ces initiatives. Inutile d’y revenir. Un cas individuel a semé une suspicion généralisée et… Continue Reading →

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