La nouvelle législature devrait se prononcer dans un avenir proche sur un projet de loi visant à interdire « le cumul des mandats » selon l’expression usitée. Au-delà des mots, la véritable question est celle de ses contours. Depuis 1985, la loi… Continue Reading →
Le Conseil des ministres vient d’adopter une série de mesures législatives qui relèvent d’une opération « mains propres » de la vie politique. On connaît les raisons de ces initiatives. Inutile d’y revenir. Un cas individuel a semé une suspicion généralisée et… Continue Reading →
© 2023 LaConstitution.fr