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« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé.

Le conseil d’Etat, juge des référés, a refusé par une ordonnance de suspendre l’état d’urgence. La décision en ce sens était attendue. Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte… Continue Reading →

La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?

  La majorité présidentielle obtient 350 sièges (308 pour LRM, 42 pour le MoDem). LR et l’UDI auraient 130 députés, le PS et ses alliés 34, la France insoumise 17 et le PCF 10. Le FN, enfin, aurait 8 députés…. Continue Reading →

Commission Mazeaud : immigration et Constitution

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au « cadre juridique » de la nouvelle politique d’immigration voulue par le président de la République et « proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes… Continue Reading →

Déchéance de nationalité. Qu’en penser ?

Tribune Libération 23 décembre 2015 « Une mesure inutile et irresponsable » La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français est superflue du point de vue du droit et ne permettra en rien de limiter les attentats terroristes…. Continue Reading →

Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?

Après avoir été délibéré en conseil des ministres, le texte présenté par F. Bayrou sur la confiance dans l’action publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce texte organique, complété par un projet de  loi ordinaire, a fait… Continue Reading →

Les Présidents du Sénat depuis 1958.

Accéder au contenu principal Le Sénat, après la victoire historique de la gauche, a élu hier jean-Pierre Bel comme président, le sixième de la Haute Assemblée sous la Ve République. Voici ses prédécesseurs : Gaston Monnerville (1897-1991) : radical-socialiste, avocat, député-maire de Cayenne,… Continue Reading →

Indépendance des procureurs. Conseil constitutionnel n° 2017-680 QPC du 08 décembre 2017

Accéder au contenu principal Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question attendue de l’indépendance de la magistrature debout (parquet). Comme on pouvait s’y attendre au vu de sa jurisprudence antérieure, le juge constitutionnel n’a pas invalidé l’article 5 de l’ordonnance… Continue Reading →

EU. Primaires. Le « Super-Tuesday » approche. De quoi s’agit-il ?

Accéder au contenu principal Les primaires ont commencé depuis un mois, et H. Clinton et D. Trump respectivement pour les démocrates et les républicains semblent les mieux placer pour finir cette compétition interminable. H. Clinton a remporté la Caroline du… Continue Reading →

La réduction du nombre de parlementaires et la Constitution

D’après l’article 24 de la Constitution : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept (…). Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit… ». D’après l’article 25 : « Une loi organique… Continue Reading →

Décret migratoire II Trump encore contrarié. Par le Cour suprême.

Les Sages avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret controversé, qui interdit l’entrée aux États-Unis de ressortissants de ces six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier,… Continue Reading →

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