« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Parlement

La réduction du nombre de parlementaires et la Constitution

D’après l’article 24 de la Constitution : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept (…). Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit… ». D’après l’article 25 : « Une loi organique… Continue Reading →

Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre… Continue Reading →

Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés.

Les députés ont gravé dans le marbre mercredi en commission les « coutumes » de répartition des postes clés de l’Assemblée, en adoptant quasi inchangée une proposition de résolution, malgré des tentatives de tous bords pour l’élargir. La proposition de résolution, qui… Continue Reading →

L’arme référendaire aux mains du Sénat

Permettant, dans sa rédaction initiale, au seul président de la République de solliciter directement le peuple en vue d’adopter un projet de loi dans certaines matières ou d’autoriser la ratification d’un engagement international, l’article 11 relevait de ce que les… Continue Reading →

Quelle réforme du contrôle parlementaire ?

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental. Décryptage… Continue Reading →

La Constitution française à l’épreuve syrienne.

Depuis plusieurs jours et encore plus récemment et avec plus de force à la tribune de l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent tant dans la « majorité » élargie que dans l’opposition pour réclamer un vote du Parlement sur l’engagement des forces armées… Continue Reading →

Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De …

L’article 10, alinéa 2, du Règlement dispose que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée. Il prévoit deux cas de figure : le premier en cas d’accord… Continue Reading →

La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la …

La majorité présidentielle obtient 350 sièges (308 pour LRM, 42 pour le MoDem). LR et l’UDI auraient 130 députés, le PS et ses alliés 34, la France insoumise 17 et le PCF 10. Le FN, enfin, aurait 8 députés. Les… Continue Reading →

En finir avec le cumul des mandats. Pourquoi ? Comment ?

La nouvelle législature devrait se prononcer dans un avenir proche sur un projet de loi visant à interdire « le cumul des mandats » selon l’expression usitée. Au-delà des mots, la véritable question est celle de ses contours. Depuis 1985, la loi… Continue Reading →

Peut-on dire que l’application des lois est lente ?

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux… Continue Reading →

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