« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Assemblée nationale

Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.

Accéder au contenu principal Décision n° 2016-728 DC du 3 mars 2016 Les sénateurs auteurs du recours contre la loi relative au droit des étrangers en France ne contestaient pas les dispositions de fond mais seulement deux articles en ce qu’ils… Continue Reading →

Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre… Continue Reading →

Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés.

Les députés ont gravé dans le marbre mercredi en commission les « coutumes » de répartition des postes clés de l’Assemblée, en adoptant quasi inchangée une proposition de résolution, malgré des tentatives de tous bords pour l’élargir. La proposition de résolution, qui… Continue Reading →

Travail parlementaire : comment gagner du temps ?

Limiter les « temps trop peu féconds » au Palais Bourbon: le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a justifié la prochaine réforme de certaines procédures, des questions au gouvernement aux débats sur certains textes, notamment de l’opposition. Sa proposition de révision du… Continue Reading →

La Constitution française à l’épreuve syrienne.

Depuis plusieurs jours et encore plus récemment et avec plus de force à la tribune de l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent tant dans la « majorité » élargie que dans l’opposition pour réclamer un vote du Parlement sur l’engagement des forces armées… Continue Reading →

Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De …

L’article 10, alinéa 2, du Règlement dispose que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée. Il prévoit deux cas de figure : le premier en cas d’accord… Continue Reading →

La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la …

La majorité présidentielle obtient 350 sièges (308 pour LRM, 42 pour le MoDem). LR et l’UDI auraient 130 députés, le PS et ses alliés 34, la France insoumise 17 et le PCF 10. Le FN, enfin, aurait 8 députés. Les… Continue Reading →

Les clubs parlementaires et la loi.

Usage du logo des assemblées, invitations dans leurs locaux et même emploi de collaborateurs de députés et sénateurs : les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying, doivent se réformer, estime la Haute autorité pour la transparence de la vie publique… Continue Reading →

Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n …

Le Conseil des ministres vient d’adopter une série de mesures législatives qui relèvent d’une opération « mains propres » de la vie politique. On connaît les raisons de ces initiatives. Inutile d’y revenir. Un cas individuel a semé une suspicion généralisée et… Continue Reading →

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J …

A lire cette très intéressante opinion d’un député impliqué au Parlement

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