« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Election présidentielle 2017. Observations du Conseil …

Conformément à l’usage, le Conseil constitutionnel a fait état de ses observations sur le déroulement de l’élection présidentielle 2017. Le Conseil établit un bilan plutôt positif de cette campagne, ne formulant que peu de recommandations expresses à l’attention du gouvernement… Continue Reading →

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