« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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L’arme référendaire aux mains du Sénat

Permettant, dans sa rédaction initiale, au seul président de la République de solliciter directement le peuple en vue d’adopter un projet de loi dans certaines matières ou d’autoriser la ratification d’un engagement international, l’article 11 relevait de ce que les… Continue Reading →

Réforme territoriale. Un référendum ?

Depuis que le Président de la République a acté l’accélération du calendrier de la réforme territoriale, nombreux sont ceux à droite et quelques personnalités à gauche qui réclament un référendum national sur cette question. Si ce qu’on dénomme improprement « démocratie… Continue Reading →

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