La QPC est conforme en clair au droit communautaire Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler et de préciser sa jurisprudence à l’occasion de la première décision qu’il rendait après l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle relative à… Continue Reading →
Le quotidien Le Monde révèle de possibles graves dysfonctionnements au sein de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). On rappellera que l’institution créée mise en place en 1990 approuve, rejette ou réforme les comptes… Continue Reading →
Les députés de la majorité présidentielle, « d’un cœur léger », ou un bandeau sur les yeux, ce 8 juin, votent le projet de réforme des collectivités territoriales. Très peu d’entre eux étaient présents dans la discussion finale des articles, jeudi dernier,… Continue Reading →
En discussion une proposition de loi qui a au moins le mérite de soulever le problème. le texte
Devant les parlementaires réunis en Congrès en application de l’article 18, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures dont celle de constitutionnaliser le régime d’urgence. L’état d’urgence, décrété samedi par le Chef de… Continue Reading →
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie… Continue Reading →
La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros… Continue Reading →
Le site en ligne Acteurs Publics vient de publier un article (L’administration à la veille d’un “spoils system” à la sauce Macron ?) fort enrichissant sur un sujet trop peu exploré par la doctrine et qui pourtant constitue un élément d’appréciation… Continue Reading →
Barack Obama pourrait obtenir assez rapidement l’autorisation du Congrès américain pour armer les rebelles syriens. Mais sa stratégie globale contre l’État islamique (EI), ou sur une organisation terroriste qui se prétend être « Etat », ne fait l’objet que d’un consensus politique… Continue Reading →
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