« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Voter : oui. Obligé de voter : non.

Une idée tend aujourd’hui comme hier à séduire les responsables politiques français : le vote obligatoire. L’annonce du dépôt [il y a quelques semaines] d’une proposition de loi en ce sens par le coprésident du groupe parlementaire écologiste à l’Assemblée nationale… Continue Reading →

Vote blanc. Quel avenir ?

En discussion une proposition de loi qui a au moins le mérite de soulever le problème. le texte

L’Etat constitutionnel menacé.

Depuis plusieurs mois on assiste à une remise en cause des principes les plus élémentaires de l’Etat constitutionnel et des rapports entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La prise de position n’enlève rien à ceux qui ont des convictions fédéralistes… Continue Reading →

Le droit de vote des étrangers aux élections locales. Etude …

Pour rappel, ce dossier fort complet du Sénat (étude de législation comparée)

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