« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Administration

Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.

MARIAGE GAY. Dans la situation qui nous préoccupe, on a un maire qui explique que tout le conseil municipal refusera de célébrer un mariage entre couple du même sexe. Peu importent les principes pour lesquels il expose ces refus, le… Continue Reading →

L’intercommunalité en 2016.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et… Continue Reading →

Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité

Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie… Continue Reading →

Etablissements publics locaux : état des lieux

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros… Continue Reading →

L’administration à la veille d’un “spoils system” ?

Le site en ligne Acteurs Publics vient de publier un article (L’administration à la veille d’un “spoils system” à la sauce Macron ?) fort enrichissant sur un sujet trop peu exploré par la doctrine et qui pourtant constitue un élément d’appréciation… Continue Reading →

Acte III du choc de la simplification administrative

C’est la suite du choc de simplification annoncé en 2013 par François Hollande. Pour ce troisième volet, le gouvernement a présenté le mercredi 3 février, 170 mesures dont 90 destinées aux entreprises. Déjà traduite dans deux textes de lois (la… Continue Reading →

Simplification administrative. Le silence de l’administration …

Déjà voté au Sénat à l’unanimité, et présenté au mois de juillet en Conseil des ministres dans le cadre de la simplification, le projet de loi, fondé sur le principe « qui ne dit mot consent », a également fait consensus à… Continue Reading →

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