Les députés, à la fin de cette mandature, entament l’examen du projet de loi organique sur le statut pénal du chef de l’Etat. On se souviendra qu’en 2007, le projet de loi constitutionnelle avait été adopté la veille du départ de Jacques Chirac.
Les députés, à la fin de cette mandature, entament l’examen du projet de loi organique sur le statut pénal du chef de l’Etat. On se souviendra qu’en 2007, le projet de loi constitutionnelle avait été adopté la veille du départ de Jacques Chirac.
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