« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Parlement

Les clubs parlementaires et la loi.

Usage du logo des assemblées, invitations dans leurs locaux et même emploi de collaborateurs de députés et sénateurs : les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying, doivent se réformer, estime la Haute autorité pour la transparence de la vie publique… Continue Reading →

Technique parlementaire d’existence…

Interventions « bavardes », amendements « fantômes », épidémie de « questionnite aiguë », technique de « la moule à rocher » dans l’hémicycle: un rapport jeudi du site Projet Arcadie détaille les méthodes de députés pour « gonfler » leurs statistiques de présence et donner « l’illusion du travail accompli »…. Continue Reading →

Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n …

Le Conseil des ministres vient d’adopter une série de mesures législatives qui relèvent d’une opération « mains propres » de la vie politique. On connaît les raisons de ces initiatives. Inutile d’y revenir. Un cas individuel a semé une suspicion généralisée et… Continue Reading →

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J …

A lire cette très intéressante opinion d’un député impliqué au Parlement

Renouvellement de la CJR (Assemblée Nationale).

Les députés ont élu mardi leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », désignant pour moitié des élus… Continue Reading →

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