« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Assemblée nationale

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J …

A lire cette très intéressante opinion d’un député impliqué au Parlement

Renouvellement de la CJR (Assemblée Nationale).

Les députés ont élu mardi leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », désignant pour moitié des élus… Continue Reading →

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