Etablissements publics locaux : état des lieux

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL.

Rappelons que les EPL regroupent trois types de structures différentes : les sociétés d’économie mixte (Sem), les sociétés publiques locales (SPL) créées en 2010 – dont le capital est à 100 % public – et les plus récentes SemOp, sociétés d’économie mixte à opération unique, créées en 2014. Il existe aujourd’hui 1189 EPL en France, qui génèrent 73 000 emplois directs et 12,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires (chiffres Fédération des EPL).

Le Rapport

La Fédération note bien entendu la forte baisse des investissements des collectivités en 2014 et en 2015, qu’elle chiffre à « 8 milliards d’euros en deux ans ». Dans ce contexte, 11 100 contrats de commande publique ont été attribués à des EPL : 1 300 délégations de services public, 3 100 concessions d’aménagement et 6 700 marchés exécutés directement par des EPL. La grande majorité de ces 6 700 marchés (59 %) concernent des chantiers d’aménagement, 19 % le développement économique, 11 % l’immobilier. « Les marchés obtenus par les EPL, souligne la Fédération, proviennent à égalité du bloc communal et des régions ». 20 % d’entre eux viennent des EPCI, ce qui représente une « montée en puissance » notable. Seulement 9 % des EPL contractent avec les régions, alors que 71 % des EPL contractent avec le bloc communal.

La Fédération se félicite du fait que les EPL représentent « une bouffée d’oxygène pour la croissance locale et l’emploi » : pas moins de 35 000 entreprises ont bénéficié en 2015 de marchés émis par 800 EPL. La Fédération a profité de l’occasion pour faire le point sur les SPL : inexistantes avant 2010, ces sociétés représentent aujourd’hui 20 % des EPL, contre 80 % pour les Sem. 250 SPL ont été créées en cinq ans. Ces structures, qui répondent à « une attente forte des élus locaux », souligne la Fédération, « sont à capitaux exclusivement publics et sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités ; elles peuvent se voir confier des missions en direct, sans mise en concurrence », permettant de nouer ce que la fédération appelle « des partenariats public public » – référence ironique aux partenariats public-privé (PPP) souvent décriés ces dernières années.

Pour ce qui est des perspectives 2016, les dirigeants d’EPL se montrent « plutôt confiants », avec un « quasi-maintien » du volume des marchés. Ils notent « une tendance légèrement baissière coïncidant avec le ralentissement prévisible des investissements des collectivités locales »

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