« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Rapports

Heure de fermeture des bureaux de vote. Rapport de la …

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale se demande s’il faut continuer à interdire de diffuser avant 20h les estimations et les résultats partiels des élections. Dans ce cas, elle suggère, dans un rapport publié mardi, de fermer… Continue Reading →

Nombre de communes. Vers une révolution à la suédoise ?

Fini le tabou de « touche pas à ma commune ! «  À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion… Continue Reading →

Etablissements publics locaux : état des lieux

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros… Continue Reading →

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J …

A lire cette très intéressante opinion d’un député impliqué au Parlement

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