Les principales modifications du Règlement de l’Assemblée nationale

– QAG, horaires, déontologie: quels changements?

– Des questions au gouvernement (QAG) « plus vivantes » et moins « théâtrales »: pendant deux heures a priori le mardi (et non 1H les mardi et mercredi), les oppositions disposeront de 22 questions, la majorité de 8 (contre 15 et 15 aujourd’hui). Un nouveau « droit de réplique » du député et « contre-réplique » du gouvernement doit aussi être introduit.

– Horaires resserrés: Les séances commenceront à 9 heures (et non 9H30) et s’achèveront à minuit (et non 1H00). Car les textes votés tardivement sont perçus comme l’étant « en cachette », selon la majorité.

– Débats moins longs, moins d’interruptions: un seul orateur par groupe s’exprimera en principe pour cinq minutes lors des discussions générales (DG) des textes. Pas plus de deux suspensions de séance pour un groupe sur un même texte.

– Textes bouclés en commission: sauf veto d’un président de groupe, certains textes pourront n’être qu’amendés en commission.

– Amendements moins foisonnants: les règles de recevabilité sont affinées. Lorsque plusieurs membres d’un groupe présentent des amendements identiques, un seul orateur s’exprime. En contrepartie, les députés peuvent déposer des contributions écrites.

– Droits nouveaux pour l’opposition: outre un temps de parole accru lors des QAG, l’opposition peut avoir le poste clef de rapporteur des commissions d’enquête qu’elle lance. La première vice-présidence de l’Assemblée lui revient aussi. Les motions de renvoi préalables lors des « niches » réservées aux groupes seront supprimées.

– Droit de pétition revivifié: toute pétition recueillant 100.000 signatures sera en ligne sur le site de l’Assemblée. Celles dépassant 500.000 signataires dans au moins 30 départements pourront être débattues en séance.

– Harcèlement et discrimination: dispositif de prévention et d’accompagnement pour les collaborateurs de députés et agents notamment, que le bureau de l’Assemblée devra mettre en place.

– Déontologie: Les déclarations de cadeaux reçus par les députés et d’invitations à des voyages seront publiées.

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer