La suppression de la taxe d’habitation est-elle constitutionnelle ? Oui sauf si…

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Les collectivités territoriales ont décidé d’entrer en résistance contre la suppression partielle de la taxe d’habitation, impôt injuste et inégal, même si déterminant en termes de ressources financières. La question de la constitutionnalité de la mesure phare du programme présidentiel se pose avec évidence. Le risque de censure est cependant faible sauf si….. Suite de l’article JDD

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