Contrôle des comptes de la campagne présidentielle. Malaise ?

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Le quotidien Le Monde révèle de possibles graves dysfonctionnements au sein de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

On rappellera que l’institution créée mise en place en 1990 approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné. Le rejet des comptes n’entraîne pas d’inéligibilité et ni ‘annule les résultats électoraux. En cas de dépassement du plafond, le candidat doit payer au Trésor public une somme égale au montant du dépassement Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne, n’est possible qu’après l’approbation du compte de campagne par la commission

Selon l’article en question, des sommes du compte de campagne du candidat de la France insoumise seraient litigieuses mais donneraient lieu à remboursement public en raison de la décision de l’institution administrative indépendante de ne pas donner une suite positive aux observations du rapporteur chargé d’instruire de ce compte. Il faut ici rappeler que les rapporteurs éclairent le collège qui prend les décisions mais ne sauraient leur imposer leurs conclusions. Cela étant dit, comme le rappelle le quotidien, les décisions de la CNCCFP sont parfois elles-mêmes litigieuses et ne préjugent pas de graves irrégularités qui peuvent être relevées par l’autorité judiciaire.

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