Décret migratoire de Trump et la Cour suprême
Déchéance de nationalité : enjeux, débats et implications en France
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Analyse de la décision du Conseil d’Etat sur l’état d’urgence
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Qu’est que la commission Mazeaud : repenser l’immigration et la Constitution
SujetDescriptionInstallation de la Commission MazeaudLe ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a institué la commission pour…
Peut-on reporter l’élection présidentielle à cause d’un attentat ?
Est-il possible de reporter l’élection présidentielle à cause d'un attentat ? Les événements tragiques peuvent parfois…
Réforme du travail parlementaire : comment gagner du temps ?
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Analyse de l’État d’Urgence en France : Régime Juridique et Applications
AspectDétailsCadre JuridiqueLoi n° 55-385 du 3 avril 1955 et ses modifications ultérieures.Autorités ConcernéesPrésident de la…
Quel est le rôle du Conseil d’État dans l’applications des lois Francaises
AspectDescriptionInstitutionConseil d'ÉtatFonctionVeiller à l'application des loisCas pratiqueCondamnation de l'inaction administrativeExemple JurisprudenceLoi du 4 mars 2002…
La réduction du nombre de parlementaires à la lumière de la Constitution
RubriquesInformationsConstitutionAnalyse des articles 24 et 25 de la ConstitutionLoi organiqueDétermination du nombre de parlementaires par…
Comprendre l’élection au Bureau de l’Assemblée nationale
ThèmeRésumésÉlection au Bureau de l'Assemblée nationaleAnatomie de l'élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires de l'Assemblée…