« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Les Présidents du Sénat depuis 1958.

Accéder au contenu principal Le Sénat, après la victoire historique de la gauche, a élu hier jean-Pierre Bel comme président, le sixième de la Haute Assemblée sous la Ve République. Voici ses prédécesseurs : Gaston Monnerville (1897-1991) : radical-socialiste, avocat, député-maire de Cayenne,… Continue Reading →

L’arme référendaire aux mains du Sénat

Permettant, dans sa rédaction initiale, au seul président de la République de solliciter directement le peuple en vue d’adopter un projet de loi dans certaines matières ou d’autoriser la ratification d’un engagement international, l’article 11 relevait de ce que les… Continue Reading →

La Constitution française à l’épreuve syrienne.

Depuis plusieurs jours et encore plus récemment et avec plus de force à la tribune de l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent tant dans la « majorité » élargie que dans l’opposition pour réclamer un vote du Parlement sur l’engagement des forces armées… Continue Reading →

Les clubs parlementaires et la loi.

Usage du logo des assemblées, invitations dans leurs locaux et même emploi de collaborateurs de députés et sénateurs : les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying, doivent se réformer, estime la Haute autorité pour la transparence de la vie publique… Continue Reading →

Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n …

Le Conseil des ministres vient d’adopter une série de mesures législatives qui relèvent d’une opération « mains propres » de la vie politique. On connaît les raisons de ces initiatives. Inutile d’y revenir. Un cas individuel a semé une suspicion généralisée et… Continue Reading →

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J …

A lire cette très intéressante opinion d’un député impliqué au Parlement

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