« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Révision

Les dernières lois en vigueur sur les infractions au permis de conduire

Quelques mesures entrent en vigueur depuis quelques temps. Parmi elles, la lutte contre l’alcoolémie et l’utilisation du téléphone au volant. Pour les connaître, voici ce qui a changé durant cette année 2020. Les mesures entrées en vigueur depuis début 2020…. Continue Reading →

Urgence constitutionnelle.

Devant les parlementaires réunis en Congrès en application de l’article 18, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures dont celle de constitutionnaliser le régime d’urgence. L’état d’urgence, décrété samedi par le Chef de… Continue Reading →

L’Etat constitutionnel menacé.

Depuis plusieurs mois on assiste à une remise en cause des principes les plus élémentaires de l’Etat constitutionnel et des rapports entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La prise de position n’enlève rien à ceux qui ont des convictions fédéralistes… Continue Reading →

Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo

Pascal Mbongo livre une anlayse personnelle à la proposition de François Hollande de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise. Pour l’essentiel, on souscrit aux propos ci-dessous et publiés sur huffington post… Continue Reading →

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une …

La phase parlementaire de la révision constitutionnelle est entrée dans le vif du sujet depuis plusieurs jours. Ainsi, a t-on pu voir le dépôt d’un amendement remettant en cause l’autorité actuelle des décisions du Conseil constitutionnel. Cette modification constitutionnelle consistait… Continue Reading →

Présidentielle. Les candidats et la Constitution

A huit mois de la présidentielle, les candidats commencent à abattre les cartes de leur programme. C’est à droite que les propositions sont les plus avancées, car la primaire, qui se tiendra les 20 et 27 novembre, approche. Mais sur… Continue Reading →

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