Category Loi
Quelques mesures entrent en vigueur depuis quelques temps. Parmi elles, la lutte contre l’alcoolémie et l’utilisation du téléphone au volant. Pour les connaître, voici ce qui a changé durant cette année 2020. Les mesures entrées en vigueur depuis début 2020…. Continue Reading →
Le conseil d’Etat, juge des référés, a refusé par une ordonnance de suspendre l’état d’urgence. La décision en ce sens était attendue. Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte… Continue Reading →
Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux… Continue Reading →
Usage du logo des assemblées, invitations dans leurs locaux et même emploi de collaborateurs de députés et sénateurs : les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying, doivent se réformer, estime la Haute autorité pour la transparence de la vie publique… Continue Reading →