« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

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Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé.

Le conseil d’Etat, juge des référés, a refusé par une ordonnance de suspendre l’état d’urgence. La décision en ce sens était attendue. Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte… Continue Reading →

La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?

  La majorité présidentielle obtient 350 sièges (308 pour LRM, 42 pour le MoDem). LR et l’UDI auraient 130 députés, le PS et ses alliés 34, la France insoumise 17 et le PCF 10. Le FN, enfin, aurait 8 députés…. Continue Reading →

Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?

Après avoir été délibéré en conseil des ministres, le texte présenté par F. Bayrou sur la confiance dans l’action publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce texte organique, complété par un projet de  loi ordinaire, a fait… Continue Reading →

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Réforme du financement des partis. Parité

Les députés de la majorité présidentielle, « d’un cœur léger », ou un bandeau sur les yeux, ce 8 juin, votent le projet de réforme des collectivités territoriales. Très peu d’entre eux étaient présents dans la discussion finale des articles, jeudi dernier,… Continue Reading →

Typologie des candidats à l’élection présidentielle

L’essai de typologie mené est nécessairement imparfait, l’équation personnelledes candidats, l’état des formations politiques en présence et le contextedu moment constituant autant de variables qui perturbent l’analyse. Mais,incontestablement, les présidentiables poursuivent des objectifs très différents,nombreux étant ceux qui tirent profit… Continue Reading →

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une …

La phase parlementaire de la révision constitutionnelle est entrée dans le vif du sujet depuis plusieurs jours. Ainsi, a t-on pu voir le dépôt d’un amendement remettant en cause l’autorité actuelle des décisions du Conseil constitutionnel. Cette modification constitutionnelle consistait… Continue Reading →

Les Constitutions de la France

Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L’éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. A l’heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (Sixième République), l’histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux… Continue Reading →

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