« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Droits & Libertés

Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.

MARIAGE GAY. Dans la situation qui nous préoccupe, on a un maire qui explique que tout le conseil municipal refusera de célébrer un mariage entre couple du même sexe. Peu importent les principes pour lesquels il expose ces refus, le… Continue Reading →

QPC. Réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de …

La QPC est conforme en clair au droit communautaire Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler et de préciser sa jurisprudence à l’occasion de la première décision qu’il rendait après l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle relative à… Continue Reading →

La consolidation constitutionnelle de l’état d’urgence. Conseil …

Le Conseil constitutionnel était déjà intervenu en décembre pour vérifier la constitutionnalité des assignations à résidence prononcées dans le cadre de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Vendredi 19 février, le juge constitutionnel rend deux décisions qui consolident le dispositif législatif… Continue Reading →

Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo

Pascal Mbongo livre une anlayse personnelle à la proposition de François Hollande de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise. Pour l’essentiel, on souscrit aux propos ci-dessous et publiés sur huffington post… Continue Reading →

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