« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Droit étranger

Commission Mazeaud : immigration et Constitution

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au « cadre juridique » de la nouvelle politique d’immigration voulue par le président de la République et « proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes… Continue Reading →

Déchéance de nationalité. Qu’en penser ?

Tribune Libération 23 décembre 2015 « Une mesure inutile et irresponsable » La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français est superflue du point de vue du droit et ne permettra en rien de limiter les attentats terroristes…. Continue Reading →

Décret migratoire II Trump encore contrarié. Par le Cour suprême.

Les Sages avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret controversé, qui interdit l’entrée aux États-Unis de ressortissants de ces six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier,… Continue Reading →

EU. Le Congrès fait preuve de bon sens pour éviter la …

Le régime présidentiel en fait rêver certains en France. Pourtant, ce régime est sujet à des crises répétitives. La cohabitation est autrement plus douloureuse qu’en France. A défaut de faire avancer les politiques publiques, elle conduit à des compromis minimum…. Continue Reading →

EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple

Donald Trump a été élu président des Etats-Unis tout en ayant récolté moins de votes qu’Hillary Clinton, ce qui pourrait relancer les appels à réformer le système électoral américain qui repose sur l’élection du président au suffrage universel indirect. Ce… Continue Reading →

EU en « guerre » contre l’ »Etat » Islamique. Pouvoirs du Congrès.

Barack Obama pourrait obtenir assez rapidement l’autorisation du Congrès américain pour armer les rebelles syriens. Mais sa stratégie globale contre l’État islamique (EI), ou sur une organisation terroriste qui se prétend être « Etat », ne fait l’objet que d’un consensus politique… Continue Reading →

EU. Election des juges. Limites posées par la Cour Suprême.

La Cour suprême des Etats-Unis a interdit aux juges de solliciter des fonds en vue de leur élection, y voyant un risque de violation de l’impartialité et de l’indépendance de la justice. Dans 39 des 50 Etats américains, les juges locaux… Continue Reading →

EU. Primaires. Le « Super-Tuesday » approche. De quoi s’agit-il

Les primaires ont commencé depuis un mois, et H. Clinton et D. Trump respectivement pour les démocrates et les républicains semblent les mieux placer pour finir cette compétition interminable. H. Clinton a remporté la Caroline du sud ce dimanche 28… Continue Reading →

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