« La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » *

Category Constitution 1958

Les Présidents du Sénat depuis 1958.

Accéder au contenu principal Le Sénat, après la victoire historique de la gauche, a élu hier jean-Pierre Bel comme président, le sixième de la Haute Assemblée sous la Ve République. Voici ses prédécesseurs : Gaston Monnerville (1897-1991) : radical-socialiste, avocat, député-maire de Cayenne,… Continue Reading →

Indépendance des procureurs. Conseil constitutionnel n° 2017-680 QPC du 08 décembre 2017

Accéder au contenu principal Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question attendue de l’indépendance de la magistrature debout (parquet). Comme on pouvait s’y attendre au vu de sa jurisprudence antérieure, le juge constitutionnel n’a pas invalidé l’article 5 de l’ordonnance… Continue Reading →

La réduction du nombre de parlementaires et la Constitution

D’après l’article 24 de la Constitution : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept (…). Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit… ». D’après l’article 25 : « Une loi organique… Continue Reading →

Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.

Accéder au contenu principal Décision n° 2016-728 DC du 3 mars 2016 Les sénateurs auteurs du recours contre la loi relative au droit des étrangers en France ne contestaient pas les dispositions de fond mais seulement deux articles en ce qu’ils… Continue Reading →

Urgence constitutionnelle.

Devant les parlementaires réunis en Congrès en application de l’article 18, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures dont celle de constitutionnaliser le régime d’urgence. L’état d’urgence, décrété samedi par le Chef de… Continue Reading →

Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo

Pascal Mbongo livre une anlayse personnelle à la proposition de François Hollande de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise. Pour l’essentiel, on souscrit aux propos ci-dessous et publiés sur huffington post… Continue Reading →

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une …

La phase parlementaire de la révision constitutionnelle est entrée dans le vif du sujet depuis plusieurs jours. Ainsi, a t-on pu voir le dépôt d’un amendement remettant en cause l’autorité actuelle des décisions du Conseil constitutionnel. Cette modification constitutionnelle consistait… Continue Reading →

Présidentielle. Les candidats et la Constitution

A huit mois de la présidentielle, les candidats commencent à abattre les cartes de leur programme. C’est à droite que les propositions sont les plus avancées, car la primaire, qui se tiendra les 20 et 27 novembre, approche. Mais sur… Continue Reading →

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