Vers une réforme de la procédure budgétaire ?

Tweet about this on TwitterShare on LinkedInShare on FacebookShare on Google+Pin on PinterestPrint this pageEmail this to someone

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), juge que « la discussion budgétaire a montré les défauts de l’organisation du travail parlementaire », plus qu’auparavant, souhaitant des modifications pour plus « de qualité et d’efficacité », dans un entretien aux Echos jeudi.

Deux jours après le large vote du premier volet du budget 2018 en première lecture, M. de Rugy considère que « comme souvent, le débat tel qu’il a pu être perçu par les citoyens a été saucissonné autour de quelques thèmes sur lesquels la polémique s’est concentrée, en perdant de vue l’équilibre général avec l’enclenchement de réformes de fond ».

S’il regrette qu’on ait « plus parlé de l’ISF que de l’exonération de taxe d’habitation alors que cette mesure va apporter 10 milliards de pouvoir d’achat aux ménages d’ici à 2020 », le président de l’Assemblée ajoute que « les débats ont bien eu lieu à l’Assemblée et ils ont été tranchés ».

Et pour ce député de Loire-Atlantique (ex-écologiste), entré dans son troisième mandat, « la discussion budgétaire a montré les défauts de l’organisation du travail parlementaire, cette année plus encore que les autres ».

« Nous avons débattu de plus de 1.100 amendements, c’est un record! » et il y a eu 20 heures de débat en commission et 55 dans l’hémicycle sur le volet recettes du projet de budget, argumente-t-il.

Considérant que « ce n’est pas la quantité qui fait la qualité », il évoque l’exemple de « 53 amendements sur les chambres de commerce et d’industrie, pour la plupart identiques ».

S’il affirme qu' »il faut respecter le droit d’amendement », le locataire du « perchoir » considère que « ce droit est dévoyé lorsque le même amendement est déposé par plusieurs députés d’un même groupe à titre individuel ».

« Mon objectif n’est pas de gagner du temps », assure M. de Rugy, « mais d’améliorer la qualité et l’efficacité de nos travaux ».

« Pour une meilleure lisibilité, nous pourrions mettre en commun les discussions sur la partie recettes pour l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités. Nous y intégrerions les mesures fiscales non rattachées, comme par exemple les crédits d’impôts. Cela permettrait d’avoir une vision globale des grands équilibres budgétaires », suggère-t-il.

Le président de l’Assemblée veut aussi « plus de temps » pour l’évaluation des budgets, plaidant qu’ainsi « on se posera d’abord la question de l’efficacité de la dépense publique ».

« A l’automne, deux mois sont consacrés aux projets de budget pour l’Etat et la Sécurité sociale, c’est-à-dire aux intentions. En juin, on ne consacre que trois heures à la loi de règlement, sur les dépenses et les recettes constatées l’année passée, souvent dans l’indifférence », déplore-t-il.

La loi de règlement devrait plutôt s’appeler « loi de réalisation », avec « un travail d’évaluation » des rapporteurs budgétaires, et « c’est comme cela qu’on évitera les polémiques comme celle sur les emplois aidés », selon M. de Rugy.

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer