Travail parlementaire : comment gagner du temps ?

Limiter les « temps trop peu féconds » au Palais Bourbon: le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a justifié la prochaine réforme de certaines procédures, des questions au gouvernement aux débats sur certains textes, notamment de l’opposition.

Sa proposition de révision du règlement de l’Assemblée devrait être au menu dans l’hémicycle fin mai, pour une application à la rentrée.

M. Ferrand a associé les présidents des groupes politiques et a « bon espoir » d’aboutir à « un consensus assez large », a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP).

Il souhaite regrouper en une séance hebdomadaire de deux heures les questions au gouvernement, le mardi ou le mercredi. Actuellement, « la mobilisation de deux après-midi pose des difficultés pratiques » pour le travail des parlementaires et du gouvernement, estime le titulaire du Perchoir, qui veut aussi passer d’un exercice de « figures imposées » à des « figures libres ».

Le groupe majoritaire garderait cinq questions par séance, tandis que les autres groupes en gagneraient pour mieux « contrôler le gouvernement ».

Pour « un dialogue plus vivant », chaque question-réponse serait suivie par un « droit de réplique partagé », c’est-à-dire que le député pourrait rebondir sur la réponse du ministre, puis le ministre lui-même « contre-répliquer ».

« On évitera l’effet tunnel, parfois l’effet languissant de ces séances », selon M. Ferrand. Il n’y aura pas de limitation du temps de parole du Premier ministre, ce qui serait inconstitutionnel, mais le président de l’Assemblée a évoqué « un consensus sur la discipline collective ».

Parmi les autres sujets de cette réforme, figurent des séances moins tardives (minuit contre 1H00 actuellement), le renforcement du droit de pétition, et aussi la traduction de mesures déontologiques dans le règlement.

En outre, M. Ferrand veut, lors des « niches parlementaires » réservées aux propositions de loi des groupes, qu’il y ait « une obligation de débattre de tous les sujets » et « qu’on s’interdise de renvoyer ou rejeter » les textes, via des motions préalables, quasi systématiques sur les textes des oppositions.

Il n’est pas prévu à ce stade de relever le seuil de 15 députés nécessaires pour constituer un groupe. Le patron des LR Christian Jacob est « attaché à un seuil de 10% » des députés, soit 57 ou 58, et « je n’étais pas loin de l’approuver », a reconnu M. Ferrand.

Mais, a relevé le locataire de l’Hôtel de Lassay, valider un tel seuil, même abaissé de moitié, reviendrait pour des groupes à se « faire hara kiri », si bien qu’il attend la réduction du nombre de parlementaires promise par Emmanuel Macron pour aborder ce point.

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer