Sénatoriales 2017.

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Les LR progressent, les socialistes résistent, les communistes existent toujours, les frontistes nationaux font du sur place tandis que LREM n’arrive pas, cette fois-ci, à bouleverser le jeu politique. Mais rien d’étonnant à cela. Avec un corps électoral grandement renouvelé en 2014 et majoritairement à droite, à quoi s’ajoutent les difficultés du financement des collectivités électorales, le parti présidentiel ne pouvait espérer renverser la table. Au mieux progresser de quelques unités depuis qu’un groupe LREM existe au Sénat. Ce ne sera pas le cas.

Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donc donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat renouvelé, ce qui va rendre plus complexe l’adoption de la future révision de la Constitution.
Les sénateurs étant élus par un collège de quelque 76 000 grands électeurs (conseillers municipaux, départementaux et régionaux notamment), le résultat de cette élection est naturellement influencé par celui d’élections précédentes : il est en quelque sorte le « troisième tour » des élections municipales – et celles de 2014 avaient été largement remportées par la droite. C’est ce qui explique en partie la large victoire de cette dernière : au moins 55 sénateurs Les Républicains, 19 UDI et 15 divers droite ont été élus. Mais il est également possible qu’un certain nombre d’élus locaux aient choisi de sanctionner le parti présidentiel sur les décisions prises cet été qui les ont fortement mécontentés – baisse des contrats aidés, coupe dans les dotations à l’investissement, etc.
À gauche, le Parti socialiste tire son épingle du jeu avec au moins 29 sièges remportés. Le PCF en remporte 10, les écologistes 3 et le Parti radical de gauche, 2. Rappelons que la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a choisi de « boycotter » ce scrutin et ne présentait pas de candidats. Le Front national n’a eu aucun élu.
La République en marche n’a donc pas réussi son pari, puisque le parti espérait doubler son nombre de sénateurs. Au final, il aura apparemment moins de sièges qu’avant l’élection : LREM comptait 29 sénateurs jusqu’à ce week-end, et en aura désormais entre 20 et 25. Selon le décompte du ministère publié hier soir, LREM avait obtenu de façon certaine 10 sièges, à additionner aux dix autres qui n’étaient pas renouvelés cette année. Reste à attendre les résultats des outre-mer et des Français de l’étranger.
Plusieurs personnalités ont été élues ou réélues hier : la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault a été réélue dès le premier tour dans le Loir-et-Cher, tout comme le président du Sénat, Gérard Larcher, dans les Yvelines. À gauche, l’ancienne ministre Laurence Rossignol a été réélue dans l’Oise, tout comme Jean-Pierre Sueur dans le Loiret. Patrick Kanner, dans le Nord, a été élu pour la première fois. Autres personnalités élues ou réélues hier : Valérie Létard (UDI, Nord), Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris), André Vallini (PS, Isère), Gérard Longuet (LR, Meuse), Philippe Bas (LR, Manche), Pierre Laurent (PCF, Paris).
Parmi les personnalités battues, on peut citer Jacques Myard (Yvelines) et Yves Jégo (Seine-et-Marne).
L’enjeu essentiel de ce scrutin ne tient pas à la majorité du Sénat – dont on savait d’avance qu’elle était acquise à la droite – mais au nombre de sénateurs susceptibles de voter la future révision constitutionnelle. On sait en effet qu’après les deux lois sur la « confiance dans la vie politique », le président de la République a promis un troisième texte, qui devra, lui, passer par une réforme de la Constitution. Or une réforme constitutionnelle doit être votée par le Parlement réuni en Congrès, à une majorité des deux tiers (soit 555 voix). Même si elle a la majorité absolue à l’Assemblée nationale, la République en marche ne disposera pas, après son relatif échec au Sénat, de cette majorité à elle seule. Elle ne pourra donc compter que sur d’éventuels ralliements à sa réforme de sénateurs ne faisant pas partie de la majorité présidentielle.
D’autres options restent cependant ouvertes au gouvernement : il peut choisir la voie du référendum ; et également choisir de faire adopter certaines mesures prévues sans passer par la révision de la Constitution. C’est le cas notamment de la diminution d’un tiers du nombre de parlementaires : leur nombre n’est en effet pas déterminé de façon absolue par la Constitution, qui se contente d’en fixer le maximum (577 pour les députés et 348 pour les sénateurs). Une diminution du nombre de députés et de sénateurs est donc envisageable via une simple loi organique. Ce peut être chose assez facile pour les députés, mais moins pour le Sénat : la Constitution dispose en effet que toute loi relative au fonctionnement du Sénat doit être votée dans les mêmes termes entre les deux Assemblées. Mais la question reste de savoir si l’article 46, alinéa 4 de la Constitution est applicable à une loi qui concerne les deux assemblées. Rien n’est moins certain.
Précisons enfin sur ce dossier que la loi sur le non-cumul des mandats s’applique désormais à tous les sénateurs, y compris ceux dont le siège n’était pas renouvelable hier. La loi du 14 février 2014 est tout à fait claire sur ce point (article 12) : « La présente loi s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017. » Concernant la date à laquelle les sénateurs perdront leur mandant antérieur, elle a été fixée par le Conseil constitutionnel : « À l’ouverture de la session ordinaire qui suit cette élection ». Soit le lundi 2 octobre.

Groupes parlementaires Total Sièges non renouvelables Sièges gagnés +/- Présidents de groupe
LR 151 88 63 +10
SOC 77 39 38 -9
UC 46 23 23 +4
REM 26 11 15 -3
CRC 12 2 10 -6
DVD 12 0 12 +12
RDSE 11 9 2 -5
RASNAG 8 5 3 -6
DVG 4 0 4 +4
MDM 1 0 1 +1

 

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