Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales.

Le nombre de poursuites pénales engagées chaque année contre des élus locaux a doublé en 20 ans, selon l’enquête annuelle de la SMACL, société mutuelle d’assurance spécialisée dans les risques de la vie territoriale.

Entre 1995 et avril 2016, près de 3 000 élus locaux ont été poursuivis pénalement pour des infractions liées à l’exercice de leur mandat, et leur nombre n’a cessé de croître à chaque mandature. Toutefois, le taux de mise en cause des élus reste inférieur à 1% du nombre total d’élus locaux en France, toutes infractions confondues.

Les élus sont poursuivis en premier lieu pour manquement au devoir de probité (corruption, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux…). Les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse sont le 2e motif de mise en cause, avec une poussée en année électorale.

Les poursuites engagées n’aboutissent pas toujours à une condamnation : l’observatoire a recensé 1 188 condamnations sur les 3.000 élus locaux poursuivis ces 20 dernières années

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer