Renouvellement de la CJR (Assemblée Nationale).

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Les députés ont élu mardi leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », désignant pour moitié des élus LREM.

Les élus devaient désigner six juges titulaires et six juges suppléants parmi les députés, via un scrutin secret et plurinominal dans les salons attenant à l’hémicycle.

Ont été élus comme titulaires Philippe Gosselin (LR), Guillaume Larrivé (LR), Christophe Euzet (LREM), Laetitia Saint Paul (LREM), Naïma Moutchou (LREM) et Laurence Vichnievsky (MoDem), avec respectivement comme suppléants Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche), Charles de Courson (Constructif), Dimitri Houbron (LREM), Alexandra Louis (LREM), Didier Paris (LREM) et Sylvain Waserman (MoDem). Ils prêteront serment mercredi dans l’hémicycle après les questions au gouvernement. Les Insoumis Ugo Bernalicis et Bénédicte Taurine n’ont pas obtenu suffisamment de suffrages pour être élus.

Juridiction d’exception, la CJR, créée en 1993, se compose de douze parlementaires – six députés, six sénateurs – et trois juges de la Cour de cassation, plus haute juridiction française. Les magistrats sont élus pour trois ans, renouvelables. Les parlementaires le sont par leurs pairs, au gré des renouvellements de l’Assemblée et du Sénat. La CJR, qui peut être saisie par toute personne s’estimant lésée en raison d’un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, est une juridiction régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence.

Depuis sa création, la Cour a jugé sept membres du gouvernement. Quatre ont été condamnés à des peines légères, voire dispensés de peine.

Emmanuel Macron s’est prononcé en juillet devant le Congrès réuni à Versailles pour la suppression de cette juridiction, estimant que « les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires ». Avant lui, François Hollande avait promis de supprimer la CJR avant d’arriver à l’Elysée, mais sans que la révision constitutionnelle nécessaire n’aboutisse.

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