Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

Tweet about this on TwitterShare on LinkedInShare on FacebookShare on Google+Pin on PinterestPrint this pageEmail this to someone

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre de députés, plusieurs grands chantiers de réflexion vont être engagés pour une Assemblée « plus efficace, plus exemplaire, plus transparente » ; et également plus ouverte à la participation des citoyens. La question de la relation de l’Assemblée avec les élus locaux devra trouver sa place dans ces réflexions.

François de Rugy a désigné sept groupes de travail de dix députés, appelés à travailler sur autant de thématiques : Statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, démocratie numérique.. Au sein de ces groupes de travail, les différentes sensibilités politiques présentes à l’Assemblée seront toutes représentées. Le travail de ces groupes consistera notamment à recenser « toutes les propositions », non seulement des députés mais également venues de la société civile. Le démocratie inclusive fait son entrée dans la fixation des règles de fonctionnement du Palais-Bourbon.
L’ensemble des travaux des groupes sera « ouvert au public et à la presse et diffusé en ligne ».
On sait que François de Rugy – en accord avec Emmanuel Macron – souhaite trouver des moyens d’accélérer le processus parlementaire. Il a rappelé qu’il pouvait se passer plus d’un an, voire deux, entre la présentation d’un texte et sa promulgation, sans compter le temps nécessaire à la publication des décrets d’application, qui peut se compter en années. Il faut, a plaidé François de Rugy, « que nos concitoyens cessent de voir les travaux du Parlement comme une course de lenteur ». Des réflexions sont en cours sur la possibilité d’examiner et d’adopter certains textes en commission et non plus en séance publique ; et sur la « navette », c’est-à-dire les allers et retours des textes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

François de Rugy a également dit vouloir travailler au rôle du Parlement « après le vote de la loi », en intervenant sur les délais de parution des décrets d’applications (qui sont des textes réglementaires, et sont rédigés par les ministères et non par le Parlement). Il devrait aussi être mis en place de nouveaux organes de « contrôle et d’évaluation sur l’application de la loi ».

De façon plus générale, et dépassant le strict cadre de la réforme d’une assemblée, le président du Sénat dans un entretien au quotidien Le Parisien du 22 septembre estime qu »il « faut toucher à la Constitution d’une main tremblante », met en garde M. Larcher dans un entretien au Parisien. « Nous verrons le texte présenté par le gouvernement », ajoute-t-il, jugeant déjà que « la limitation du nombre des mandats dans le temps pose une immense difficulté pour les élus locaux ». Quant à la réforme du travail parlementaire et la proposition du président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) de limiter le nombre de navettes entre les deux chambres, M. Larcher souligne qu’il ne peut décider seul.

« C’est du ressort de la Constitution. Si on limite à une seule navette, les députés risquent de confisquer la concertation au sein de la commission mixte paritaire. Le bicamérisme, ce n’est pas ça! ». Gérard Larcher « souhaite que les pouvoirs du Sénat sur le gouvernement soient renforcés. Notamment en faisant des contrôles à chaud des ministères, sur sites, sur pièces ». « Le Sénat n’est pas un anti-pouvoir, c’est un contre-pouvoir […]  En démocratie, il faut une voix différente, une voix autonome ».

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer