QPC. Analyse subtile du Conseil constitutionnel pour valider l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Loi Gayssot Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016

On appréciera la subtilité du raisonnement du Conseil constitutionnel pour valider une disposition législative introduite dans la loi Gayssot que beaucoup, pour ne pas dire la très grande majorité de la doctrine, considérait comme inconstitutionnelle au point que sa non transmission en 2010 avait conduit à une réforme de la Cour de cassation (procédure de renvoi des QPC au Conseil constitutionnel). On remarquera surtout combien le Conseil constitutionnel s’est senti bien impuissant pour aller à l’encontre de la CourEDH.

Analyse du Prof. R. Letteron

Décision et commentaire

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