Pénalisation des génocides et Constitution

Les députés ont adopté à l’unanimité vendredi 1er juillet un amendement gouvernemental au projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui pénalise la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage et le génocide arménien. Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. C’était une promesse de François Hollande, lors de sa campagne électorale, après la censure en février 2012 d’une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien qui avait déclenché la fureur d’Ankara.

Les crimes concernés sont ceux de « génocide », les « autres crimes contre l’humanité », « les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » et « les crimes de guerre », selon l’amendement voté.

Au nom de la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel avait dans une décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 censuré une loi qui pénalisait un génocide « reconnu par la loi française » (comme le génocide des Arméniens). Plus précisément le Conseil a jugé, après avoir précisé qu’une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait en elle-même être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi, qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. Cette fois-ci, le texte ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction.

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