Loi de 1905. interprétation stricte de la loi sur la séparation de l’Etat et des églises

Un natif de la commune de Saint-Eutrope-de-Born avait financé l’érection d’un calvaire à l’entrée du village. Le calvaire a été inauguré, en présence du maire, il y a deux ans. Des habitants ont porté plainte pour non-respect de la laïcité. Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune pour violation de la loi de 1905. Le maire s’est refusé à enlever ce symbole religieux.

Auusi, le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte à l’encontre de la commune de Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, 692 habitants), si elle ne justifie pas avoir, dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, accompli “toutes diligences utiles à l’exécution du jugement du 30 novembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux dans les conditions définies dans les motifs de la présente décision et jusqu’à la date de cette exécution”.

Le juge administratif suprême a fixé le taux de cette astreinte à 100 euros par mois, à compter de l’expiration du délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. Il était saisi du recours de Jeanne Veysset tendant à l’exécution dudit jugement qui avait annulé la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande tendant à ce que soit retirée une croix implantée à l’entrée du village. Le tribunal avait, rappelons le, estimé illégale la présence de ce calvaire sur le domaine communal.

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