Les collectivités territoriales et la diplomatie

L’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy (DVG), qui vise à faciliter les actions de diplomatie des collectivités des Outre-mer, notamment en matière économique.

La proposition de loi définit des cas où les collectivités régionales et départementales, y compris de l’Hexagone, peuvent déroger à l’interdiction de signer des accords internationaux. Elle élargit aussi le champ géographique de la coopération régionale, pour l’instant très limité.

En outre, l’exécutif d’une collectivité pourrait, durant son mandat, mettre en place un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques (relevant des compétences de la collectivité) et avec plusieurs pays.

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