Le PS face à la réforme des institutions

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Pas question d’accroître le pré carré de l’hôte de l’Elysée : hostile au « régime présidentiel », François Hollande a prévenu mardi que le PS ne votera pas la réforme des institutions si celle-ci accorde « davantage de pouvoirs » au président et sans « rééquilibrage » en faveur du Parlement.

S’il s’agit d’ »introduire sans le dire un régime présidentiel, nous allons vers un malentendu », a averti le patron du PS au terme de son audition devant la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur. Il a donc posé son veto à « tout pouvoir supplémentaire donné au chef de l’Etat » et à toute « diminution du rôle du Premier ministre ».

Alors que Nicolas Sarkozy propose d’autoriser le président à venir devant le Parlement, François Hollande a refusé net « pour des raisons de logique institutionnelle ». « En quoi serait-ce sacrilège ? », a répliqué Jack Lang, membre de la commission et partisan d’une présidentialisation du régime. « Je suis prêt à dire que le président de la République a le droit de venir à la télévision pour s’adresser au pays ! », a ironisé le No1 du PS. « Il ne manquera pas d’en profiter », a rebondi Edouard Balladur.

Déterminé à faire entendre sa voix, le Premier secrétaire du PS a posé plusieurs « conditions essentielles » pour que ses troupes votent la réforme, qui sera soumise aux députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, probablement fin janvier.

A commencer par un « renforcement » des droits du Parlement. Il a demandé que le gouvernement ne puisse plus recourir à l’article 49-3 de la Constitution (adoption d’un texte sans vote) pour les lois ordinaires et que l’utilisation des ordonnances et de la procédure d’urgence (une seule lecture d’un texte à l’Assemblée et au Sénat) soit restreinte.

Surtout, les parlementaires auraient leur mot à dire sur le champ diplomatique. Le PS veut qu’ils soient consultés « préalablement » à tout engagement des forces armées. La participation de la France à une opération de maintien de la paix hors du cadre des Nations unies ferait de même l’objet d’une « autorisation » préalable du Parlement.

Autre condition, l’introduction « indispensable » d’une dose de proportionnelle aux législatives. Alors que le PS avait proposé la semaine passée qu’elle concerne 60 à 100 députés sur les 577, François Hollande a évoqué le chiffre de « 10% », soit « 57 ou 58 ».

Les socialistes font aussi du vote aux élections locales des étrangers installés en France depuis cinq ans un cheval de bataille. « Nous avons une occasion peut-être historique de le faire dans le consensus », a-t-il plaidé, rappelant que Nicolas Sarkozy s’y est montré favorable.

Enfin, les droits du citoyen seraient étendus. Il pourrait saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en cas de « manquement grave » de la justice. Le droit de pétition et le référendum d’initiative citoyenne seraient institués.

L’audition de François Hollande devant la commission Balladur intervenait à la veille de sa rencontre inédite avec François Bayrou. En joignant leurs forces, le PS et le MoDem pourraient bloquer la réforme, qui nécessite les voix des trois-cinquièmes des parlementaires.

Le chef du PS n’a pas hésité à brandir la menace : si le PS ne dispose pas « seul de la minorité » de blocage, « tout parlementaire qui viendrait nous rejoindre dans une affirmation des droits du Parlement renforcés serait le bienvenu ».

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