Islande : La Constitution « twiterisée ». suite

Les Islandais doivent se prononcer au cours de l’automne 2011 sur un projet de nouvelle Constitution. Petite révolution en matière de participation politique : depuis avril, le texte est écrit en collaboration avec les internautes, qu’ils soient citoyens islandais ou étrangers, novices ou spécialistes du droit constitutionnel. On parle déjà de « Wiki-constitution » ou de « e-démocratie ».

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C’est la première fois qu’un Etat fait appel aux internautes et aux réseaux sociaux pour élaborer un texte constitutionnel. Depuis avril 2011, tous les sujets sont abordés sur la Toile, des droits de l’homme à l’organisation du gouvernement et des pouvoirs publics, du système de santé à la justice.

Objectif : remplacer la Constitution islandaise actuelle, copiée sur le modèle danois lors de l’indépendance en 1944, par un texte qui prenne en compte les aspirations politiques nouvelles des Islandais. Ceux-ci, après avoir subi de plein fouet la crise financière de 2008, se sont prononcés par référendum refusant par deux fois, en 2010 et 2011, d’assumer les dettes de la banque IceSave responsable de la faillite du pays. Des manifestations de protestation ont exigé de profonds changements institutionnels. En 2010, seuls 10,5% des Islandais, pourcentage historiquement bas, déclaraient avoir « une grande confiance » dans l’Althing, le Parlement islandais.

Les autorités de Reykjavík ont reçu le message et décidé d’actualiser la loi fondamentale du pays. En novembre 2010, le projet débutait par l’élection au suffrage universel du Conseil constitutionnel, 25 citoyens ordinaires chargés de participer à la réécriture complète de la Constitution. Les seules conditions pour être candidat étaient d’avoir plus de 18 ans et de présenter au moins 30 soutiens.

Avocats, journalistes, économistes, juristes ou encore étudiants, les membres de ce Conseil ont supervisé l’ensemble du processus, commençant par travailler sur un rapport de 700 pages préparé par un comité. Ce dernier avait lui-même synthétisé les conclusions du Forum national composé de 950 Islandais choisis au hasard et rassemblés pour une journée de débats. Ensuite, en avril 2011, le Conseil constitutionnel a ouvert la consultation sur internet.

Internautes islandais ou intervenants du monde entier, experts ou anonymes, ils soumettent au Conseil constitutionnel leurs suggestions, propositions et doléances sur tel ou tel thème. L’interactivité a libre cours depuis des semaines, via Twitter, Flickr et Facebook, pour commenter et discuter les articles du futur texte mis en ligne sur le site du gouvernement. Des milliers de messages ont déjà été envoyés, de nombreuses vidéos postées et vues sur Youtube, signe d’un réel engouement pour cette nouvelle forme de démocratie participative.

Le projet, consultable en ligne en permanence, reste toutefois encadré par des constitutionnalistes compte tenu de sa technicité. Il devait être achevé durant ce mois de juillet 2011. Ensuite, le texte sera soumis aux suffrages des Islandais lors d’un référendum, probablement à l’automne. Enfin, ce devrait être au Parlement d’approuver la nouvelle Constitution, fruit d’une forme inédite de démocratie participative.

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