Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De la convention à la réglementation. Validé par le Conseil constitutionnel.

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L’article 10, alinéa 2, du Règlement dispose que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée. Il prévoit deux cas de figure : le premier en cas d’accord entre les présidents des groupes ; le second en l’absence de consensus.

La réunion des présidents des groupes qui a lieu, en amont de l’élection du Bureau, conformément à l’article 10, alinéa 3, du Règlement, vise à faciliter l’émergence de ce consensus. À cette fin et conformément à une pratique constante depuis 1958, une valeur pondérée est attribuée aux différents postes au sein du Bureau en fonction de leur nature, qui représente, pour l’ensemble du Bureau, un total de 35,5 points, à répartir entre les groupes en proportion de leurs effectifs.

Cette répartition arithmétique se conjugue avec la tradition selon laquelle deux des trois postes de questeur reviennent à la majorité, le dernier étant attribué à l’opposition. De même, il est d’usage que les postes de vice-président soient répartis entre la majorité et l’opposition. L’élection d’un membre du groupe Les constructifs en lieu et place d’un membre du groupe LR a déclenché une vive polémique au début de la présente législature. La proposition de résolution entend inscrire dans le « marbre » du règlement de l’Assemblée nationale la convention en vigueur pour plus de clarté et de transparence.

La présente proposition inscrit donc dans le Règlement cette pratique et garantir ainsi la représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif sans surprise.

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