Corse. Vers la collectivité unique.

Le Parlement a donné mardi son feu vert, par un ultime vote de l’Assemblée, à trois ordonnances sur la mise en oeuvre de la future collectivité unique de Corse à partir de 2018. La collectivité de Corse devrait naître le 1er janvier 2018 de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses. De nouvelles élections régionales seront organisées au mois de décembre.

Le texte crée « une chambre des territoires » qui regroupera les élus locaux, les intercommunalités et les communes, et aura un rôle de conseil auprès de la nouvelle assemblée.

Le principe de cette collectivité unique, avait été voté en 2015 dans la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Elle répondait à un voeu émis par les élus de la collectivité territoriale de Corse, notamment des élus nationalistes qui détiennent depuis décembre 2015 la majorité dans cette assemblée. Les Républicains ont cependant voté contre le projet de loi, tout comme les communistes.

Dans la foulée, les députés ont adopté définitivement une proposition de loi destinée à « assainir le désordre foncier » en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.

Depuis l’arrêté Miot du 18 juin 1801, la Corse a bénéficié d’une exonération de fait en matière de droits de succession. En 2002, un régime transitoire modifiait cette dérogation et permettait une exonération de 50% de la valeur vénale des biens taxables. Cette transition arrive à son terme le 1er janvier 2018.

La proposition de loi vise à laisser le temps au Groupement d’intérêt public chargé de la reconstitution des titres de propriété en Corse (Girtec) d’avancer sur les dossiers de reconstitution.

L’absence de titres de propriété concerne aujourd’hui plus de 30% du total des parcelles de l’île. Cette situation pose des problèmes pour les propriétaires qui ne peuvent jouir pleinement de leurs droits, mais également pour les pouvoirs publics qui ne peuvent recouvrer l’impôt de manière satisfaisante ni prendre de mesures de protection du patrimoine et de la population.

Les commentaires sont fermés.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer