Conseil constitutionnel. Premières décisions sur les recours électoraux (législatives 2017)

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Le Conseil constitutionnel a rejeté ou déclaré irrecevables 47 recours concernant les élections législatives de juin, sur les quelque 300 requêtes déposées au total par des candidats ou électeurs, selon des décisions consultables sur le site de l’institution.

Les Sages ont finalement reçu un total de 297 recours, soit près de trois fois plus que lors des législatives de 2012. Celui déposé par l’adversaire de Manuel Valls dans la 1ère circonscription de l’Essonne, la candidate LFI Farida Amrani, qui conteste l’élection de l’ancien Premier ministre, n’a pas encore été examiné.

En revanche, l’élection à l’Assemblée nationale notamment de Louis Aliot (FN, 2e des Pyrénées-Orientales) et Jean-Louis Bourlanges (MoDem, 12e des Hauts-de-Seine) n’est plus contestée, les recours visant leur élection ayant été repoussés jeudi.

Mais Pierre Dharréville (PCF, 13e des Bouches-du-Rhône) et Emmanuelle Ménard (FN, 6e de l’Hérault), soulagés respectivement d’un et deux recours, sont encore sous le coup d’autres requêtes.

Les membres du Conseil n’ont aucun délai pour rendre leurs décisions. En 2012, ils avaient mis entre quatre et six mois pour examiner les dossiers.

Les premiers recours étudiés ont été jugés pour certains irrecevables car ils avaient été déposés hors délai, étaient insuffisamment étayés ou concernaient plusieurs circonscriptions. Les autres ont été rejetés car les faits allégués (problème de propagande électorale, de vote par procuration…) ne pouvaient quoi qu’il en soit changer le résultat, eu égard à l’important écart en nombre de voix obtenues.

Concernant M. Dharréville, deux requérants dénonçaient « l’utilisation de la société d’édition dont le candidat élu est actionnaire (le quotidien La Marseillaise, ndlr) à des fins de propagande électorale dans la presse la veille du second tour du scrutin ». Mais, à supposer ces faits établis, ils n’ont pu avoir « une influence sur l’issue du scrutin », a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Les dossiers visant l’élection de Mme Ménard portaient sur un problème de propagande électorale.

Un recours n’est pas suspensif et les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision du Conseil.

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