Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?

Raccourcir les séances de questions au gouvernement, pouvoir « sauter » l’examen de certains amendements avec une procédure dite « kangourou »… l’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a formulé une série de propositions « pour une Assemblée sereine », dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès.

Dans cette note l’ancien ministre socialiste de la Justice estime que la future Assemblée issue des législatives des 11 et 18 juin « doit se métamorphoser afin de devenir la quille de stabilité permettant la réussite du quinquennat ». Il observe notamment qu’une majorité absolue en début de législature ne préserve pas « des secousses parlementaires », et que « les citoyens ne comprennent plus les rites parlementaires, leur complexité et leur lenteur ».

Parmi ses propositions « à droit constant », dont Le Parisien a eu la primeur, l’ex-président de la commission des Lois de la chambre basse juge notamment nécessaire de faire évoluer les séances de questions au gouvernement du mardi et mercredi, dont l’exercice est aujourd’hui « sclérosé ».

Il propose ainsi de raccourcir d’environ 30 minutes la séance du mardi qui dure actuellement plus d’une heure et « de la réserver à un échange entre le Premier ministre et les différents présidents de groupe », ou de réserver les questions du mercredi à l’opposition, « celles de la majorité étant volontiers marquées au sceau de la complaisance », tout en informant le gouvernement des thèmes pour que les réponses soient « précises ».

Ce fin connaisseur des rouages de la chambre basse, auteur notamment de « Manuel de survie à l’Assemblée nationale » (Odile Jacob) préconise aussi un renforcement de la responsabilité des parlementaires en matière de déontologie, un statut pour les collaborateurs et évoque l’idée d’attribuer la présidence de la commission des Affaires sociales à l’opposition, sur le modèle de la commission des Finances.

Il suggère aussi d’ »alléger la séance publique » avec une procédure dite « kangourou », inspirée d’un dispositif britannique qui permet de « sauter » certains amendements « pour ne retenir que les plus représentatifs ».

  1. Urvoas met aussi en avant la « jurisprudence Barbemolle » (référence à une pièce de George Courteline, +Un client sérieux+) pour éviter l’examen d’amendement répétitifs, qu’il avait « remis au goût du jour » lorsqu’il présidait la commission des Lois, et qu’il suggère d’étendre.

Il évoque encore l’idée d’accroître le rôle législatif des commissions permanentes ou les pouvoirs de contrôle des parlementaires, en étendant par exemple les prérogatives d’investigation des rapporteurs des commissions d’enquête.

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