Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

22 septembre 2017

Conséquences de la mise en examen du député M’Jid El Guerrab

6 septembre 2017

Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée.

Le Président de l’Assemblée peut-il se démettre de ses fonctions à mi-mandat ?

14 juillet 2017

La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?

Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?

Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif

21 octobre 2016

Bilan session parlementaire 2015-2016

27 juillet 2016

Les clubs parlementaires et la loi.

Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution

Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.

8 mars 2016

Etat d’urgence. Le contrôle inédit du Parlement. Article 5 ter Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

2 décembre 2015

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