Les questions « citoyennes »

4 février 2018

Réforme constitutionnelle. Propositions de F de Rugy

12 janvier 2018

Arrêté relatif aux frais de mandats des députés

7 décembre 2017

Frais de mandat des députés. Nouvelles règles

29 novembre 2017

Renouvellement de la CJR (Assemblée Nationale).

15 novembre 2017

Statut des parlementaires. Levée d’immunité de Mme Le Pen.

8 novembre 2017

Vers une réforme de la procédure budgétaire ?

27 octobre 2017

Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De la convention à la réglementation. Validé par le Conseil constitutionnel.

27 octobre 2017

Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés.

Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.

22 septembre 2017

Conséquences de la mise en examen du député M’Jid El Guerrab

6 septembre 2017

Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée.

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