Conseil constitutionnel. Premières décisions sur les recours électoraux (législatives 2017)

22 juillet 2017

Les campagnes électorales saisies par l’équité.

17 juillet 2017

Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique

13 juillet 2017

Clause générale de compétence et libre administration des collectivités territoriales.

21 septembre 2016

Pénalisation des génocides et Constitution

Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.

8 mars 2016

La consolidation constitutionnelle de l’état d’urgence. Conseil constitutionnel et état d’urgence

19 février 2016

QPC. Analyse subtile du Conseil constitutionnel pour valider l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

QPC. L’interdiction des coupures d’eau conforme à la Constitution

2 juin 2015

Loi du 9 décembre 1905. Ce que dit la loi et ce qu’en disent les juges français.

25 février 2015

CJUE et Conseil constitutionnel. Question préjudicielle. Suite (QPC 2013-314)

Mariage gay. Le Conseil constitutionnel et le Parlement. Chacun à sa place.

18 mai 2013

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