Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008  » Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. » Sur ce fondement, un débat sans vote sur l’Europe se tiendra mardi à 15H00 à l’Assemblée, en lieu et place des questions au gouvernement.

  1. Bartolone avait écrit à M. Valls pour lui demander, après concertation avec les responsables des groupes parlementaires, d’organiser un tel débat pour que l’Assemblée puisse être « rapidement et pleinement informée » des enjeux de la « nouvelle donne » créée en Europe par le vote historique des Britanniques en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Le résultat du référendum « emporte des conséquences considérables pour les Britanniques, pour l’Union européenne, ainsi que pour chacun des autres états membres », note le président de l’Assemblée dans ce courrier, jugeant « opportun » que le gouvernement fasse une déclaration « suivie d’un débat sans vote » sur le sujet.

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